Compte rendu Conseil Municipal
02/05/2018


Ordre du jour du Conseil municipal du 2 mai 2018 :

Affaires générales :

1- adoption d’une convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics

2- adoption du règlement de l’eau de la commune

Finances :

3- Inscription en non-valeur : budget principal

4- Inscription en non-valeur : budget eau

5- modification des salaires des animateurs

6- transfert d’un marché public dans le cadre de la fusion entre Davigel et Brake France

7- rapport retraçant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes

8- rapporte et remplace- tarifs 2018 du service de l’eau

Ressources humaines :

9- rapporte et remplace ; Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)

10- Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

11- création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

12- création d’un poste d’adjoint technique territorial

Associations :

13- adhésion de la ville à l’ANDES (association nationale des élus en charge du sport)

14- subvention exceptionnelle Amicale du personnel

Projets :

15- Financement d’un nouveau colombarium

16- Financement du nouvel accueil de la mairie

17- Financement de la rénovation des cours de tennis

Urbanisme :

18- Dénomination voies résidence ODHAC

19- Renouvellement du droit de préemption urbain