Compte rendu Conseil Municipal
18/12/2018


Ordre du jour :

Finances :

1- souscription à un emprunt d’un montant de 170 000€ - BP – annule et remplace la délibération 2018-11-05

2- souscription à un emprunt d’un montant de 100 000€ - Budget de l’eau – annule et remplace la délibération 2018-11-06

3- autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal

4- révision des tarifs communaux - année 2019

5- inscription en non-valeur de créances irrécouvrables

6- déclaration du linéaire de voirie communale pour la dotation de fonctionnement 2019

Ressources humaines :

7- modification du tableau des effectifs

8- participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents

9- recrutement d’un service civique

10- recrutement d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité au pôle administratif

11- adoption du règlement de formation de la commune

12- avenant au certificat d’adhésion - contrat d’assurance statutaire du personnel CNRACL

Affaires culturelles

13- Programmation culturelle municipale du 1er semestre 2019

Urbanisme :

14- avis sur le Plan de Déplacements Urbains (PDU)

15- acquisition parcelle AA n°107 pour desserte assainissement logements sociaux avenue E. Zola

16-projet d’aménagement du carrefour de Payaux pour opération ODHAC

Associations :

17- versement d’une subvention exceptionnelle - TCRR

Questions diverses