Carte nationale d’identité (CNI) :
Durée de validité : 10 ans pour les personnes mineurs, 15 ans pour les personnes majeurs. Toutes les cartes d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 sont prolongées automatiquement de cinq ans (cf. décret du 18-12-2013).
La mairie de Rilhac-Rancon ne délivre pas de carte nationale d’identité
Où s’adresser ?
Mairie d’Ambazac
Place de l’hôtel de ville
87240 AMBAZAC
05 55 56 61 45
Lien : www.mairie-ambazac.fr
Ou
Mairie de Limoges
Service élections-pièces d’identités et attestation
Place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
05 55 45 62 65
Lien : www.ville-limoges.fr
Pièces à fournir :
• Imprimé à compléter sur place,
• 2 photos d’identité conformes aux normes en vigueur,
• justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de trois mois). Sauf si vous possédez déjà un titre d'identité sécurisé (carte nationale d'identité plastifiée, passeport).
• ancienne carte d’identité ou déclaration de perte / vol.
Cas particuliers :
• Pour les mineurs : livret de famille des parents et copie de la pièce d'identité du parent remplissant la demande.
• Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce.
• En cas de perte ou de vol, fournir le procès-verbal de vol (à établir auprès de la Police nationale) ou la déclaration de perte (à remplir en mairie), ainsi que 25 € en timbres fiscaux à acheter chez un buraliste.
Toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de trois mois sera détruite.
Règlement :
Gratuit pour un renouvellement de carte.
S’il s’agit d’une perte, ou d’un vol, le coût est de 25€, à régler en timbres fiscaux.
Passeport biométrique :
Les passeports sont valables 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.
La mairie de Rilhac-Rancon ne délivre pas de passeport biométrique.
Où s’adresser ?
Mairie d’Ambazac
Place de l’hôtel de ville
87240 AMBAZAC
05 55 56 61 45
Lien : www.mairie-ambazac.fr
Ou
Mairie de Limoges
Service élections-pièces d’identités et attestation
Place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
05 55 45 62 65
Lien : www.ville-limoges.fr
Pièces à fournir :
• Imprimé à compléter sur place
• 2 photos d’identité
• justificatif de domicile de moins de 6 mois
• copie intégrale de l’acte de naissance (si vous n'avez pas déjà de titre d'identité sécurisé)
• Carte nationale d'identité
• ancien passeport dans le cas d'un renouvellement
• déclaration perte / vol le cas échéant
• Timbres fiscaux
Pour les mineurs : livret de famille et carte nationale d'identité du parent remplissant la demande. Si les parents du mineur sont divorcés, prévoir le jugement de divorce et autorisation manuscrite du parent absent.
Règlement :
Par timbres fiscaux qui peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
- 86€ pour les majeurs
- 42€ pour les mineurs de + de 15 ans
- 17€ pour les mineurs de – de 15 ans
Autorisations de sortie de territoire :
Par décret en date du 2 novembre 2016, les enfants mineurs voyageant à l'étranger ont besoin d’une autorisation de sortie du territoire.
L’enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
- L’autorisation de sortie du territoire signée par l’autorité parentale
- soit sa carte nationale d'identité (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
- soit son passeport,
- soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Pacte civil de solidarité :
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Où s’adresser ?
Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON
05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr
Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00
Du lundi au vendredi : 14h30 -18h00
Dépôt des dossiers sur Rendez-vous
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs
Télécharger le cerfa n° 15726*02
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Télécharger le cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Extrait d’actes de naissance, de mariage, de décès :
Pour les évènements ayants lieu à Rilhac-Rancon, ils peuvent être demandés en mairie.
Où s’adresser ?
Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON
05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr
Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00
Du lundi au vendredi : 14h30 -18h00
Renseignements à fournir :
Mariage :
• Date du mariage,
• noms et prénoms des époux.
Décès :
• Date du décès,
• noms et prénoms du défunt.
Naissances :
• Date de naissance,
• informations sur votre filiation (Nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents).
Pour les personnes de nationalité françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger :
Où s’adresser ?
Ministère des Affaires étrangères – service de l’Etat civil
44941 Nantes cedex 9
ou
dans les territoires d’Outre-mer :
à la mairie du lieu de naissance ou
au ministère des Dom Tom : 27 rue Oudinot 75007 PARIS
Déclaration de reconnaissance anticipée :
Où s’adresser ?
Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON
05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr
Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00
Du lundi au vendredi : 14h30 -18h00
Pièces à fournir :
• carte nationale d'identité.
Règlement :
Gratuit
Recensement des jeunes :
Le recensement est obligatoire et universel pour les garçons et les filles âgés de 16 à 25 ans.
Le recensement doit être fait au cours des 3 mois qui suivent la date anniversaire des 16 ans. Le recensé doit se rendre à la mairie de son domicile avec le livret de famille des parents, un justificatif de domicile récent des parents (facture de moins de 6 mois) et sa carte nationale d’identité.
Où s’adresser ?
Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON
05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr
Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00
Du lundi au vendredi : 14h30 -18h30
Mariage :
Modalité concernant le mariage :
Le couple doit se présenter à la mairie afin de retirer le dossier prévu à cet effet, ainsi que pour fixer la date de la célébration.
Le dossier doit être remis un mois avant la date de la célébration.
Où s’adresser ?
Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON
05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr
Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00
Du lundi au vendredi : 14h30 -18h00
Pièces à fournir :
Pour les futurs époux :
• Copie intégrale d’acte de naissance (- de 3 mois)
• Justificatif de domicile
Pour les témoins :
• Pièce d’identité,
• Justificatif de domicile
• Profession exercée
Casier judiciaire :
Au casier judiciaire national.
107 rue du Landreau
44079 Nantes cedex 01
Tél. : 02 51 89 89 51
Demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr
