Selon votre projet de construction ou d’extension, différentes démarches d’urbanisme sont à votre disposition.
Le Certificat d’Urbanisme pour s’informer ou étudier la faisabilité du projet,
La Déclaration Préalable pour effectuer de petits travaux ou pour diviser mon terrain ;
Le Permis de Construire pour construire une maison à usage d’habitation ;
Néanmoins, selon certaines conditions, l’autorisation d’urbanisme nécessaire peut varier. Afin de connaitre la démarche d’urbanisme adaptée, vous pouvez vous référer au tableau suivant :
* depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte pour la construction et l’extension de maisons individuelles sera obligatoire si la surface plancher de l’ensemble dépasse les 150 m².
[Pour plus d’infos - http://www.architectes.org/actualites/les-nouvelles-notions-de-surface-de-plancher-et-d-emprise-au-sol-et-le-recours]
Ce tableau n’a qu’une valeur informative, le service urbanisme de Rilhac Rancon reste disponible pour vous renseigner sur la démarche adaptée à votre projet.
Pour en savoir plus sur la Déclaration Préalable [lien vers Mes travaux d’aménagement ou de construction : la déclaration préalable]
Pour en savoir plus sur le Permis de Construire [lien vers Construire sur la commune : le Permis de Construire]
