Qu’est-ce que le Permis de Construire ?
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).
Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
- Des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
- Et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison et les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine.
Avant d’engager toute demande de permis de construire, il est fortement recommandé de procédé préalablement à une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
Pour en savoir plus sur le Certificat d’urbanisme
La demande de Permis de Construire
La demande de permis de construire se compose d’un formulaire Cerfa à télécharger ci-dessous.
Ce formulaire doit être complété et, accompagné des pièces à joindre, adressé à la mairie en 4 exemplaires.
Télécharger la Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406*06
Télécharger la Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13409*06
La demande de permis de construire doit être accompagné des pièces jointes suivantes :
-> Un plan de situation
-> Un plan de masse
-> Un plan des façades et de coupe
-> Des photographies
-> Une notice descriptive de l'opération visée
Pour des renseignements supplémentaires :
